Politique de confidentialité

1. Objet de la politique de confidentialité

LF ÉTUDES accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site lfetudes.com sur les données susceptibles d’être collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :

Louis FAUQUENOT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LF ÉTUDES
Adresse professionnelle : Montreuil
Adresse électronique : contact@lfetudes.com
Téléphone : 06 61 74 65 74

3. Données susceptibles d’être collectées

LF ÉTUDES peut collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;

  • nom de l’entreprise ou de l’organisme ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;

  • objet et contenu de la demande transmise par le formulaire de contact ;

  • documents ou informations communiqués volontairement dans le cadre d’une demande ou d’une mission ;

  • données administratives, contractuelles et de facturation relatives aux clients ;

  • données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure de fréquentation du site.

4. Finalités et bases légales

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes transmises par le formulaire de contact ou par courrier électronique
Base légale : intérêt légitime de LF ÉTUDES à répondre aux sollicitations professionnelles ou exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

Établir des devis, organiser et exécuter les missions confiées à LF ÉTUDES
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.

Assurer la gestion administrative, comptable et la facturation
Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales, comptables et fiscales.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Base légale : intérêt légitime de LF ÉTUDES à sécuriser son site et ses services.

Mesurer la fréquentation du site
Base légale : consentement de l’utilisateur lorsque les traceurs utilisés y sont soumis, ou intérêt légitime lorsque la solution employée remplit les conditions d’exemption prévues par la réglementation.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire de contact sont nécessaires au traitement de la demande.

En l’absence de ces informations, LF ÉTUDES peut ne pas être en mesure de répondre à la sollicitation concernée. Les autres informations sont facultatives.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à LF ÉTUDES et ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent notamment être traitées par les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement du site, à la gestion de la messagerie, au stockage sécurisé des documents, à la gestion administrative, comptable ou à la facturation.

Ces prestataires n’interviennent que dans le cadre de leurs missions respectives et conformément à leurs obligations en matière de protection des données.

LF ÉTUDES ne vend ni ne loue les données personnelles collectées.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • demandes de contact n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange ;

  • données relatives aux prospects : trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;

  • données relatives aux clients et aux missions : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires à la défense des droits de LF ÉTUDES ;

  • documents comptables et pièces de facturation : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;

  • données techniques et journaux de sécurité : durée limitée aux besoins de sécurité et de maintenance ;

  • cookies et traceurs : selon leur finalité et dans la limite des durées prévues par la réglementation applicable.

8. Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mesure de son audience.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur, qui peut les accepter, les refuser ou modifier ses choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition.

Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés sans consentement, ils sont configurés afin de respecter les conditions d’exemption prévues par la réglementation applicable.

9. Usage d’outils d’intelligence artificielle

Dans le cadre de certaines missions, LF ÉTUDES peut utiliser des outils d’intelligence artificielle comme supports d’analyse, de structuration, de rédaction ou de synthèse.

LF ÉTUDES veille à limiter les informations transmises à ces outils aux seules données nécessaires à la prestation. Lorsque cela est possible et pertinent, les informations sont préalablement filtrées, minimisées, pseudonymisées ou anonymisées.

Les outils utilisés sont sélectionnés en tenant compte des garanties proposées en matière de confidentialité et de protection des données.

Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les résultats produits font l’objet d’une supervision et d’une validation humaines.

10. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés par LF ÉTUDES peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, LF ÉTUDES veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.

11. Sécurité et confidentialité

LF ÉTUDES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l’exécution de leurs missions.

Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon la situation :

  • d’un droit d’accès à ses données ;

  • d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • d’un droit à l’effacement ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition au traitement ;

  • d’un droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;

  • du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

  • du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande à :

contact@lfetudes.com

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur le site cnil.fr.

13. Modification de la politique

LF ÉTUDES peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

Dernière mise à jour : 30/07/2026.