Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lfetudes.com l'identité de l'éditeur :

• Propriétaire : LF ETUDES (EI)

• Responsable de la publication : Louis FAUQUENOT

• Adresse : Montreuil

• SIREN : 108 009 663

• Immatriculation : Registre national des entreprises

• Activité : Economie de la construction et études de prix

• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (https://www.hostinger.fr/contact).

3. Assurance Professionnelle

L'entreprise a souscrit un contrat d'assurance professionnelle couvrant ses activités :

• Assureur : MAIF, CS 90000-79038 Niort cedex 9

• Numéro de contrat : 1234567M

• Garanties : Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Exploitation

• Validité : Attestation valable du 01/01/2026 au 31/12/2026

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site lfetudes.com, ainsi que les textes, éléments graphiques, logos, icônes, documents et supports créés par LF ÉTUDES, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Louis FAUQUENOT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LF ÉTUDES, ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Les photographies, perspectives architecturales, logos, plans et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LF ÉTUDES ou du titulaire des droits concerné, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Crédits photographiques et visuels

Les photographies, perspectives architecturales, illustrations et autres visuels présentés sur le site sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou titulaires de droits, ou conformément aux droits d’utilisation accordés à LF ÉTUDES.

Les crédits sont indiqués directement à proximité des visuels concernés sur la page « Références » ou, lorsque cela est plus approprié, dans la présente rubrique.

Les droits relatifs à ces contenus restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs. Toute reproduction ou réutilisation de ces éléments nécessite leur autorisation préalable.

Crédits :

• Projet 94 logements à Caen : photographie ©Atelier ZENOBIA ;

• Projet : 45 logements à Giberville : photographie ©Eiffage Construction Basse Normandie; Architecte ©Atelier 6.24 ;

• Projet : 16 logements à Montigny-la-Resle : Architecte ©BM Architectes ;

• Projet : 30 logements à Paron : Architecte ©ALT Architectes ; Perspective : ©Loris Bollengier ;

• Projet : 9 logements à Champs-sur-Marne : Architecte ©KARAKTER Architectes ;

• Projet : Bureaux à Chartres : Architecte ©APAW Antoine Pélissier Architectural Workshop ;

• Projet : Bureaux à Toulon : Photographie ©VESTACK ;

• Projet : CHU de CAEN : Photographie ©Eiffage Construction Basse Normandie ;

• Projet : Maison de santé à Saint-Jean-le-Blanc : Architecte ©ALT Architectes ; Perspective : ©Loris Bollengier

• Projet : Parking silo à Gif-sur-Yvette : Architecte ©GAP Studio Architectes ;

• Projet : Hotel de région Normandie à Caen : Architecte ©L2 Architectes et DHD Architectes ; Photographie : ©Philippe Delval photographe

• Projet : Ecole à Savenay : Architecte ©Aune Architecture

• Projet : CETCO au Have : Architecte ©Denu Paradon Architectes

6. Usage d’outils d’IA

Dans le cadre de ses prestations, LF ÉTUDES peut utiliser des outils d’intelligence artificielle à des fins d’assistance, notamment pour l’analyse documentaire, la structuration d’informations, la rédaction ou la synthèse.

Ces outils constituent uniquement des supports opérationnels et ne remplacent pas l’analyse, le jugement ni la responsabilité professionnelle de LF ÉTUDES.

Les documents et résultats produits à l’aide de ces outils font l’objet d’une vérification et d’une validation humaines avant leur transmission au client.

LF ÉTUDES veille à limiter les informations communiquées à ces outils aux seules données nécessaires à la mission et à protéger les informations confidentielles qui lui sont confiées.

Les modalités particulières d’utilisation de ces outils peuvent être précisées dans les documents contractuels applicables à la mission.

7. Responsabilité

LF ÉTUDES s’efforce de fournir sur le site lfetudes.com des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, ces informations sont présentées à titre général et indicatif et ne constituent ni une étude personnalisée, ni un conseil contractuel, technique, juridique ou financier.

LF ÉTUDES ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires. Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait de l’utilisation des informations publiées sur le site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les prestations de LF ÉTUDES sont exclusivement définies par les devis, contrats, lettres de mission et conditions générales acceptés par les clients.