Cadre réglementaire

Conditions Générales de Vente

Dispositions contractuelles, engagements de service et mentions légales obligatoires régissant l'ensemble des prestations d'études de prix, de métrologie et de rédaction de CCTP réalisées par le cabinet.

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Conditions de service

Prestations et livrables

Les présentes conditions générales de vente régissent de plein droit les relations contractuelles entre le cabinet Mètre & Coût et ses clients professionnels, architectes, promoteurs ou entrepreneurs. Toute commande d'étude de prix ou de rédaction de CCTP implique l'acceptation sans réserve de ces dispositions.

Les livrables techniques détaillés sont transmis sous format numérique après validation des phases d'esquisse et règlement complet des honoraires convenus. Les délais d'exécution sont définis d'un commun accord lors de la signature du devis initial.